Conditions Générales de Vente
1. Acceptation des Conditions
Suite à la commande d’une formation, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, notamment ses propres conditions d’achat.
2. Confirmation de la Commande
La confirmation de la commande intervient lors de la signature du contrat ou du bon de commande, disponible auprès de nos conseillers.
Toute commande doit être confirmée par écrit, en précisant :
le(s) nom(s) du ou des stagiaires,
l’intitulé du stage,
les dates,
les coordonnées complètes de la société.
3. Modalités de Paiement
Les prestations sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture.
En cas de retard, des intérêts de 2 % par mois seront appliqués de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Si la formation est financée par un OPCO, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début du stage. L’accord de financement doit nous parvenir avant le premier jour.
À défaut, l’intégralité du coût du stage sera facturée au client.
Les repas ne sont jamais pris en charge par les OPCO et restent dus par le client.
Toute partie non réglée par l’OPCO reste entièrement à la charge du client.
Tout stage commencé est dû en totalité.
4. Convocations et Responsabilités
SimplyForm ne peut être tenu responsable de la non-réception des convocations chez le client, quel qu’en soit le destinataire.
Il appartient au client de s’assurer de l’inscription et de la présence de ses stagiaires.
5. Annulation – Report – Absence
Toute annulation doit être signalée par téléphone, puis confirmée par écrit.
Plus de 2 semaines avant le début du stage : aucune facturation.
Entre 5 jours ouvrés et 2 semaines : facturation de 50 %.
Moins de 5 jours ouvrés : facturation de 100 %.
Absence d’un stagiaire : facturation de la totalité de la prestation.
Les remplacements de stagiaires sont autorisés gratuitement à tout moment, sous réserve de communication écrite des coordonnées du remplaçant.
Les frais de kit numérique et les frais de dossier ne sont pas remboursés.
SimplyForm se réserve le droit d’annuler un stage inter-entreprises en cas de manque de participants, de problème technique, de rupture de stock de supports ou de tout cas de force majeure. Aucun dédommagement ne sera dû.
Les stagiaires seront avertis au moins une semaine avant la date prévue et automatiquement reportés sur la session suivante.
6. Propriété Intellectuelle
Les documents remis durant les formations sont soumis aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans autorisation, est strictement interdite.
Toute infraction constitue un acte de contrefaçon et expose son auteur aux sanctions prévues par les articles 425 et 429 du Code pénal.
Le client est responsable en cas d’usage non autorisé des logiciels ou supports. Certaines exportations peuvent être soumises à des réglementations françaises ou américaines.
7. Règlement Intérieur
Le participant s’engage à respecter le Règlement Intérieur affiché sur le lieu de la formation, dont il reconnaît avoir pris connaissance.
8. Non-sollicitation
Pendant une période de 24 mois suivant la signature du contrat, le client s’engage à ne pas solliciter ou recruter, directement ou indirectement, un formateur mandaté par SimplyForm.
Toute violation entraînera une indemnité de 55 000 € au titre des dommages et intérêts.
9. Limitation de Responsabilité
Sauf faute lourde, SimplyForm limite sa responsabilité aux seules prestations fournies.
SimplyForm décline toute responsabilité pour les examens ou tests de certification, notamment en cas de problème technique.
10. Données Personnelles
Les informations personnelles communiquées par le client dans le cadre des formations peuvent être transmises aux partenaires de SimplyForm lorsque cela est nécessaire au déroulement des stages.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la loi du 6 janvier 1978.
11. Juridiction et Loi Applicable
L’élection de domicile est faite au siège social de SimplyForm.
En cas de litige, les parties rechercheront un règlement amiable.
À défaut, le différend sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, selon le droit français.